Conditions Générales de Ventes


Identification

www.makalu-socks.com// (ci-après dénommé « Le site ») appartient à :
GROUPE JLF
SAS au capital de 361 760 euros
Siège social : 30 Avenue Maison Blanche - 16320 VILLEBOIS LAVALETTE (France)
RCS d’Angoulême :  B 314 384 134

Préambule

Le site est la propriété du Groupe JLF en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours : vous pouvez nous retourner votre commande, telle que vous l’avez reçue (c’est à dire dans les emballages d’origine et sans avoir fait usage des produits), dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Vous serez alors remboursés par chèque ou virement dans un délai de 14 jours à compter de la preuve de réexpédition de la marchandise (montant remboursé : montant de la marchandise et du prix de livraison standard)
N’acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès du transporteur.

Les frais de port et d’emballage varient en fonction du lieu de livraison et du poids du colis suivant la grille tarifaire de COLISSIMO.

1. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Groupe JLF se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GROUPE JLF et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Groupe JLF apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Groupe JLF ne pourra être engagée.
Tous les produits proposés sont disponibles dans nos entrepôts.

 4. Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Groupe JLF concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Groupe JLF confirme l’acceptation de sa commande au client, par un mail récapitulatif de la commande (produits, prix, quantités …)  à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Groupe JLF du contenu de sa commande.

Groupe JLF se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 5. Livraison

Après confirmation de commande, GROUPE JLF s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Groupe JLF à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Groupe JLF.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Groupe JLF sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Groupe JLF se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par SO COLISSIMO en France Métropolitaine. Les livraisons hors France métropolitaine sont effectuées en Colissimo Access outre-mer pour les DOM TOM, en Colissimo expert international pour l’export (hors France et Dom Tom). Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon état du produit livré. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation

Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours : vous pouvez nous retourner votre commande, telle que vous l’avez reçue (c’est à dire dans les emballages d’origine et sans avoir fait usage des produits), dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Vous serez alors remboursés par chèque ou virement dans un délai de 14 jours à compter de la preuve de la réexpédition de la marchandise (montant remboursé : montant de la marchandise et du prix de livraison standard)

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, facture et documentations à l’adresse suivante :

GROUPE JLF
30 Avenue Maison Blanche
16320 VILLEBOIS LAVALETTE
France

Un formulaire type de rétractation est téléchargeable sur le site. 
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.
Un accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera adressé par mail.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros, TVA en vigueur comprise.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans  la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française. Ce prix comprend  le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Groupe JLF.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par compte Paypal.
En ligne Etransaction vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Groupe JLF se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Groupe JLF ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Groupe JLF ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La responsabilité de GROUPE JLF ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de GROUPE JLF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal judicaire compétent sera celui du siège social de la société, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Dans tous les cas Groupe JLF ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Groupe JLF est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Groupe JLF. De plus, Groupe JLF s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.